Conditions Générales de Vente Distributeurs



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Conditions Générales de Vente Distributeurs

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Les Conditions Générales de Vente Distributeurs exposées ci-dessous sont un accord liant les deux parties :

d'une part CGH papeterie fine, et d'autre part le distributeur.

Le distributeur reconnait que pour tout passage de commande auprès de CGH papeterie fine

il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous exposées et en accepte les termes sans conditions.

Les deux parties s'engagent à respecter ces Conditions Générales de Vente.

Si CGH papeterie fine souhaite faire évoluer ses Conditions Générales de Vente Distributeurs,

elle s'engage à en informer l'ensemble de ses distributeurs préalablement.

 


Tarifs :

Les prix de vente proposés par CGH papeterie fine sont des prix de vente conseillés.

Chaque distributeur garde sa propre autonomie dans la fixation du prix client.

CGH papeterie fine peut modifier sa grille tarifaire à tout moment, et la communiquera alors à l'ensemble des distributeurs qui en seront préalablement avertis.

Marge distributeurs :

La marge nette distributeur des contenants CGH papeterie fine est de 15% sur le prix de vente Hors Taxe conseillé.

La mise en relation clientèle distributeur - CGH papeterie fine pour tout autre élément de papeterie coordonnée fera l'objet d'une rétribution au distributeur de 5% de la facture client sur les pièces commandées (hors forfaits (impression et/ou autre).

Protection - Publicité :

Le distributeur est informé que nos contenants "Romans" font l'objet de mesures de protection auprès de l'INPI.

Ainsi, pour toute forme de communication (presse, magazines, réseaux sociaux, etc ...) devra apparaître en caractères lisibles la mention suivante :

"Contenant "Roman" CGH papeterie fine"

De son côté CGH papeterie fine fait figurer sur son site internet, à partir d'un lien accessible dès sa page d'accueil intitulé "Réseau Distributeurs", les coordonnées de chaque distributeur ainsi qu'une photo de sa boutique, afin d'inciter la clientèle CGH papeterie fine à se rendre si elle le souhaite chez le distributeur qu'elle choisira.

Le contenant "Roman" ne devra en aucun cas être détourné de sa vocation première.

CGH papeterie fine tient à garder la maîtrise du positionnement de ses produits, et ne travaille qu'avec des partenaires choisis afin de garantir l'authenticité, l'originalité, et la quatlité de ses produits.

Modèles d'exposition et  documents pdf :

CGH papeterie fine, au début de sa collaboration avec le distributeur, s'engage à fournir à ce dernier les modèles d'exposition nécessaires à la mise en vitrine et à la démonstration auprès de la clientèle.

CGH papeterie fine fournit également au distributeur le matériel nécessaire à la vente : nuancier papiers, nuancier rubans satin, nuancier rubans organza. Les documents pdf relatifs aux polices d'écriture, aux formes simples, aux options proposées, ainsi qu'un document pour BAT et documents d'essais textes sont quant à eux disponibles directement sur le site internet CGH papeterie fine dans l'espace dédié aux distributeurs.

Il appartient au distributeur de prendre soin du matériel fourni, dont CGH prendra à sa charge le renouvellement éventuel dans la limite d'une fois par an. Si le distributeur a besoin de renouveler ces éléments ou d'un complément de modèles, ceux-ci lui seront facturés selon les termes ci-après :

- Lot de 5 "Romans" démo vitrine (toutes options comprises et impression) : 30 € le lot de 5

- Coffret marque-place : 15 €

- Nuancier papier : 25 €

- Nuancier rubans satin : 39 €

- Nuancier rubans organza : 39 €

- Frais d'envoi : 18 €

Passage de commande : 

Le distributeur prendra auprès de son client toutes les informations nécessaires à l'élaboration du produit sur-mesure à créer. Il les saisira sur le site CGH papeterie fine dans le formulaire "Bon De Commande" mis à sa disposition dans son espace distributeur dédié, dont il recevra copie immédiate par email.

Textes et Bons A Tirer (BAT) :

Lors du passage de commande, il est probable que le client n'ait pas encore d'idée précise du contenu de ses pages (pages intérieures des "Romans"). Cette information peut être fournie ultérieurement en utlisant le formulaire dédié mis à disposition du distributeur dans son espace distributeur. Ce formulaire doit être envoyé à CGH papeterie fine dans un délai minimum de 3 semaines avant la date de livraison souhaitée.

Le Bon A Tirer permet de responsabiliser le client vis à vis des textes à imprimer qu'il fournit (orthographe, grammaire, numéros, dates, menus, etc...).

Le distributeur s'assurera donc que les textes fournis par son client via son intermédiaire à CGH papeterie fine ont préalablement fait l'objet d'un Bon À Tirer validé par le client. CGH papeterie fine met à disposition du distributeur sur l'espace distributeurs un document-type en pdf à utiliser s'il le souhaite.

Quantités :

Le distribueur est informé que les quantités à commander par le client doivent être multiples de 5 unités.

Délais de livraison :

Un délai de 3 semaines est nécessaire à partir de l'enregistrement complet de la commande (Bon De Commande + réception éventuelle du contenu des pages : texte et éventuellement photo).

Modalités de livraison :

Le distributeur recevra un message lorsque la commande de son client sera prête à lui être expédiée. La facture correspondant sera jointe à ce message.

L'expédition de la commande sera effectuée une fois le règlement de la commande reçu.

Tous nos colis sont minutieusement vérifiés et contrôlés avant envoi.

L'expédition se fait par livraison en mains propres par CGH papeterie fine, ou plus généralement par transporteur : la poste-colissimo contre signature ou TNT.

La responsabilité du distributeur est engagée dès réception de la marchandise. Le distributeur devra par conséquent vérifier au préalable l'état extérieur du colis et signaler au transporteur sur le bordereau de réception toute anomalie constatée.

Le distributeur est seul responsable du stockage de la marchandise jusqu'à remise à son client.

Sécurité et Stockage :

Les produits CGH papeterie fine étant des éléments de papeterie constitués majoritairement de papiers qualitatifs, il convient de prendre les mesures de précaution adéquates dans l'utilisation et le maniement des produits.

Les produits CGH papeterie fine sont à conserver à l'abri de toute source de chaleur et d'humidité.

Pour des raisons de sécurité attenant aux petites décorations, tous les produits CGH papeterie fine ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Les contenants décoratifs CGH papeterie fine sont livrés avec un sachet refermable organza destiné à recevoir des dragées ou autre confiserie sèche. Il est laissé à la liberté d'appréciation du distributeur d'adapter ses propres conditionnements en fonction des gourmandises introduites dans le contenant.

Retours :

Nos produits étant tous des créations sur-mesure personnalisées, aucun retour ne pourra être envisagé.

Nos produits étant de fabrication artisanale, faits main, cela implique que de légères différences peuvent évidemment être constatées d'un produit à l'autre, ce qui en fait toute l'unicité, ainsi, ces légères différences n'altèrent en rien la qualité du rendu final et ne sauraient constituer un motif de refus, de non conformité, ou de retour.

Modalités de paiement :

Le distributeur règlera ses factures par virement bancaire, chèque, ou par CB sur le site CGH papeterie fine, à réception de facture.

CGH papeterie fine ne demande pas d'acompte au distributeur, ce dernier s'engage à respecter sa commande quoi qu'il arrive, et prendra les mesures commerciales nécessaires afin de s'assurer du bon déroulement de l'acte de vente.

Toute commande passée auprès de CGH papeterie fine sera donc obligatoirement menée à son terme et réglée selon les modalités citées ci-dessus.

Partenariat :

Les deux parties : CGH papeterie fine et le Distributeur, s'engagent à travailler dans un bon état d'esprit, à respecter l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente Distributeurs ici exposées, et peuvent mettre fin à ce partenariat à tout moment, étant entendu qu'il ne peut y avoir de reliquat de commandes en cours pour ce faire.

Toute commande passée doit être honorée par les deux parties.